Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou données)
Toute information qui, directement ou indirectement, également en relation avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, permet d’identifier ou d’identifier une personne physique constitue une donnée personnelle.

Données d’utilisation
Il s’agit d’informations collectées automatiquement via cette Application (également par des applications tierces intégrées à cette Application), notamment : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses en URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc..) le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisé par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein de l’Application, avec une référence particulière à l’enchaînement des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la partie intéressée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.

Responsable du traitement (ou gestionnaire)
La personne physique, la personne morale, l’administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Responsable du traitement)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ainsi que les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives à le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Le responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette application.

Cette application
L’outil matériel ou logiciel par lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par cette application tel que défini dans les conditions relatives (si disponibles) sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans ce document est destinée à inclure tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies
Les cookies sont des outils de suivi constitués de petites portions de données stockées dans le navigateur de l’utilisateur.

Outil de suivi
L’outil de suivi désigne toute technologie, par ex. Cookies, identifiants uniques, balises Web, scripts intégrés, balises électroniques et empreintes digitales – qui permettent de suivre les utilisateurs, par exemple en collectant ou en enregistrant des informations sur l’appareil de l’utilisateur.

Références légales
Cette politique de confidentialité est élaborée sur la base de multiples systèmes législatifs, dont des articles. 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679.
Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette Application.